En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Fixation des indices bruts pour les traitements dans l'éducation
Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum prévus à l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation (Classification et rémunération des enseignants dans les écoles privées sous contrat) susvisé sont fixés, par catégorie, dans les limites indiciaires suivantes :
| Indice brut minimum | Indice brut maximum | |
|---|---|---|
| Deuxième catégorie | 367 | 751 |
| Première catégorie | 408 | 1015 |