Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Financement des maisons départementales des personnes handicapées en 2022), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.

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Précision du montant définitif de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées

Résumé. Cet article dit combien d'argent reste à donner aux maisons pour les handicapés cette année, après avoir compté ce qui a déjà été donné.

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Financement des maisons départementales des personnes handicapées en 2022), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.

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