Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté modifie certaines règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 50
- Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite)