Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales
Résumé La date de validité de l'établissement NAVTIS est repoussée au 30 septembre 2022.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement NAVTIS, comme suit : les mots « au 30 juin 2022 » sont remplacés par « au 30 septembre 2022 ».
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