Arrêté du 8 août 2022

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification des conditions d'allocation pour travailleurs de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Reconnaissance d'établissements sous des noms différents

Résumé. Un établissement qui fait la même chose mais qui a un autre nom est quand même sur la liste

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification des conditions d'allocation pour travailleurs de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

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