Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé (Certificat de qualification professionnelle en sécurité routière) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé (Certificat de qualification professionnelle en sécurité routière) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance