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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-3 et R. 213-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6314-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP),
Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé (Certificat de qualification professionnelle en sécurité routière) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégué à la sécurité routière en charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 août 2022 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2016.

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Arrêté du 8 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe