JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 8 août 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-16-1 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 modifié relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Considérant les enjeux attachés à la vaccination contre le virus Monkeypox, en particulier dans certaines régions où se concentre une grande partie des publics cibles de la vaccination  ; qu'il convient, en conséquence, au vu des besoins mais également compte tenu des contraintes logistiques et organisationnelles attachées au conditionnement du vaccin, de pouvoir tester la vaccination par les officines ; qu'à ce titre, il s'agit de pouvoir ouvrir la possibilité, pour certaines officines, qui seront désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé telle que mentionnée en annexe, de participer à la campagne de vaccination,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un précédent arrêté

Résumé Un arrêté récent a modifié les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2022 > > Art. 1 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2022.

François Braun