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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des étudiants en santé pour la vaccination

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs horaires de rémunération des étudiants en santé pour la campagne de vaccination et annonce un nouveau système dans trois régions.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-16-1 (Convention entre pharmaciens et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 modifié relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Considérant les enjeux attachés à la vaccination contre le virus Monkeypox, en particulier dans certaines régions où se concentre une grande partie des publics cibles de la vaccination  ; qu'il convient, en conséquence, au vu des besoins mais également compte tenu des contraintes logistiques et organisationnelles attachées au conditionnement du vaccin, de pouvoir tester la vaccination par les officines ; qu'à ce titre, il s'agit de pouvoir ouvrir la possibilité, pour certaines officines, qui seront désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé telle que mentionnée en annexe, de participer à la campagne de vaccination,

Arrête :

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Précision des tarifs horaires de rémunération des étudiants en santé

Résumé. L'arrêté précise les tarifs horaires de rémunération des étudiants en santé pour la campagne de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau dispositif pour trois régions

Résumé. Trois régions françaises vont bénéficier d'un nouveau système.

Fait le 8 août 2022.

François Braun

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2022

Arrêté du 8 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe