Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un précédent arrêté
Résumé. Un arrêté récent a modifié les règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2022Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2022Art. 1