Arrêté du 8 août 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 31 août 2019

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 8 août 2019 rend ses règles applicables à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance