Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018. Le présent agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2023. Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté TMD susvisés.

Le contrôle de l'activité d'ALIS est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.