Arrêté du 8 août 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à trois.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.

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Logements de fonction pour agents sportifs

Résumé. Un arrêté fixe à trois le nombre d'agents d'un centre sportif en Pays de la Loire pouvant avoir un logement pour des raisons de service.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à trois.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.

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