JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 1

Article 1

Jusqu'au 28 juin 2018, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 15 millions d'euros.


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Version 1

Jusqu'au 28 juin 2018, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 15 millions d'euros.