Arrêté du 8 août 2016

Article 16

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Article 16

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 désigne les responsables chargés de son exécution en Polynésie française.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

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