Arrêté du 8 août 2016

Article 9

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Article 9

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les données personnelles

Résumé. La directrice des affaires civiles et du sceau est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

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