Arrêté du 8 août 2016

Article 6

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Article 6

Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en enregistrant la qualité et l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Enregistrement des opérations sur un fichier pendant six mois

Résumé. Les modifications et consultations d'un fichier sont enregistrées pendant six mois avec l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération.

Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en enregistrant la qualité et l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance