Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 7 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 du même décret, effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Conformément à l'article 7 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 du même décret, effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance