Arrêté du 8 août 2016

Article 10

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Article 10

En cas de décision de renouvellement du stage, le stagiaire effectue un nouveau stage selon les mêmes règles que celles définies dans le présent arrêté. Cependant, l'obligation de suivre les modules de formation obligatoires communs à l'ensemble des stagiaires peut être aménagée par le directeur de stage, après avis de l'inspecteur général référent territorial. Le nouveau dossier de stage établi intègre cet aménagement.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Renouvellement de stage et aménagements de formation

Résumé. Un stagiaire peut renouveler son stage sous les mêmes règles, mais avec des aménagements possibles pour la formation obligatoire.

En cas de décision de renouvellement du stage, le stagiaire effectue un nouveau stage selon les mêmes règles que celles définies dans le présent arrêté. Cependant, l'obligation de suivre les modules de formation obligatoires communs à l'ensemble des stagiaires peut être aménagée par le directeur de stage, après avis de l'inspecteur général référent territorial. Le nouveau dossier de stage établi intègre cet aménagement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance