Abrogé30 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2016
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 16 septembre 2021art. 15
En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021