Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une régie d'avances de la police nationale
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.