Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance pour un régisseur
Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance à un régisseur est de 4000 euros.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €.