Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Art. 20

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Modification des mesures sanitaires pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de transport des volailles pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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