JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 5

Article 5

Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l'aide, ce dernier n'étant pas compté parmi les enfants à charge.
Il en est de même lorsque le demandeur de l'aide a souscrit sa propre déclaration fiscale.
Ce plafond de ressources est fixé conformément au tableau ci-dessous :

|Nombre d'enfants à charge du foyer fiscal concerné
à l'exclusion du demandeur| 0 | 1 | 2 |3 ou plus| |-------------------------------------------------------------------------------------|------|------|------|---------| | Plafond de ressources en euros |33 100|44 120|55 150| 62 510 |


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Version 1

Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l'aide, ce dernier n'étant pas compté parmi les enfants à charge.

Il en est de même lorsque le demandeur de l'aide a souscrit sa propre déclaration fiscale.

Ce plafond de ressources est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Nombre d'enfants à charge du foyer fiscal concerné

à l'exclusion du demandeur

0

1

2

3 ou plus

Plafond de ressources en euros

33 100

44 120

55 150

62 510