Arrêté du 8 août 2016

Article 5

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Article 5

Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l'aide, ce dernier n'étant pas compté parmi les enfants à charge.
Il en est de même lorsque le demandeur de l'aide a souscrit sa propre déclaration fiscale.
Ce plafond de ressources est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Nombre d'enfants à charge du foyer fiscal concerné
à l'exclusion du demandeur
0 1 2 3 ou plus
Plafond de ressources en euros 33 100 44 120 55 150 62 510

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Plafond de ressources pour l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. Le montant maximal des ressources pour bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi après un diplôme en apprentissage dépend du nombre d'enfants à charge.

Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l'aide, ce dernier n'étant pas compté parmi les enfants à charge.
Il en est de même lorsque le demandeur de l'aide a souscrit sa propre déclaration fiscale.
Ce plafond de ressources est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Nombre d'enfants à charge du foyer fiscal concerné
à l'exclusion du demandeur
0 1 2 3 ou plus
Plafond de ressources en euros 33 100 44 120 55 150 62 510

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