ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 10

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Article 10

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Calcul des voix et du quotient électoral

Résumé. Le bureau de vote compte les voix pour chaque liste et calcule le quotient électoral en divisant le nombre total de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir.

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

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