JORF n°0191 du 20 août 2014

ARRÊTÉ du 8 août 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 632-4-1 ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 27 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, est retirée à compter du 1er août 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI chargée des fonctions de sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard