JORF n°0191 du 20 août 2014

Article 1

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, est retirée à compter du 1er août 2014.


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Version 1

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, est retirée à compter du 1er août 2014.