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ARRÊTÉ du 8 août 2014

relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle du CIVRB pour les vins Côtes de Duras

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le CIVRB comme l'organisation pour les vins de l'appellation Côtes de Duras à partir du 1er août 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac ;

Vu les statuts de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 27 mai 2014,

Arrêtent :

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Reconnaissance officielle du CIVRB pour les Côtes de Duras

Résumé. Le CIVRB est officiellement reconnu comme l'organisation interprofessionnelle pour les vins de l'appellation Côtes de Duras à partir du 1er août 2014.

Le Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB) est reconnu, à compter du 1er août 2014, en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Côtes de Duras ».

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Changement de nom du Conseil interprofessionnel des vins

Résumé. Un conseil de vin change de nom pour inclure une nouvelle région.

Le Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac prend la dénomination, à compter du 1er août 2014, d'« Interprofession des vins de Bergerac et Duras » (IVBD).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, chargée des fonctions de sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

ARRÊTÉ du 8 août 2014
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