Arrêté du 8 août 2013

Article 6

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Article 6

L'épreuve orale consiste en un exposé-discussion de vingt minutes avec le jury prévu à l'article 31 du décret du 5 juillet 1973 susvisé (Composition du jury d'examen pour les futurs notaires), sur une question tirée au sort par le candidat.
L'exposé-discussion est précédé d'une préparation d'une heure. Les candidats peuvent utiliser les codes ou recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine ou de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés article par article par des praticiens du droit. Tout candidat ayant utilisé des documents non autorisés est exclu de la salle et son épreuve est annulée.
L'épreuve orale reçoit une note de 0 à 20, affectée du coefficient 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024

L'épreuve orale consiste en un exposé-discussion de vingt minutes avec le jury prévu à l'article 31 du décret du 5 juillet 1973 susvisé (Composition du jury d'examen pour les futurs notaires), sur une question tirée au sort par le candidat.
L'exposé-discussion est précédé d'une préparation d'une heure. Les candidats peuvent utiliser les codes ou recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine ou de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés article par article par des praticiens du droit. Tout candidat ayant utilisé des documents non autorisés est exclu de la salle et son épreuve est annulée.
L'épreuve orale reçoit une note de 0 à 20, affectée du coefficient 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance