Arrêté du 8 août 2013

Article 3

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Article 3

Chacun des six modules composant la formation est sanctionné par une session d'examen qui comporte une épreuve écrite et une épreuve orale portant sur le programme annexé au présent arrêté.
L'examen se déroule dans le site d'enseignement où le module a été suivi ou dans un site situé à proximité désigné comme centre d'examen par le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales et a lieu deux fois par an pour le module initial et au moins une fois tous les dix-huit mois pour les autres modules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024

Chacun des six modules composant la formation est sanctionné par une session d'examen qui comporte une épreuve écrite et une épreuve orale portant sur le programme annexé au présent arrêté.
L'examen se déroule dans le site d'enseignement où le module a été suivi ou dans un site situé à proximité désigné comme centre d'examen par le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales et a lieu deux fois par an pour le module initial et au moins une fois tous les dix-huit mois pour les autres modules.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2019 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 19 août 2019art. 3 : Modification des règles de la formation des notaires

En résumé. Le lieu d'organisation des examens est précisé et élargi, passant des centres de formation professionnelle à un site d'enseignement proche désigné par l'Institut national des formations notariales.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance