Arrêté du 8 août 2013

Article 2

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Article 2

Le module initial de la formation est consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat.
Les enseignements du module initial sont dispensés pendant un mois à temps plein.
Les cinq modules d'enseignement suivants sont dispensés par périodes de six mois.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le module initial de la formation est consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat.
Les enseignements du module initial sont dispensés pendant un mois à temps plein.
Les cinq modules d'enseignement suivants sont dispensés par périodes de six mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance