Arrêté du 8 août 2013

Article 11

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 août 2013

Le rapport de stage rend compte des travaux de pratique professionnelle et développe les aspects juridiques de l'un des dossiers suivis par l'étudiant au cours de son stage.
Le rapport de stage fait l'objet d'une soutenance devant le jury prévu à l'article 31 du décret du 5 juillet 1973 susvisé dans le délai prévu par l'article 36 du même décret.
La soutenance du rapport reçoit une note de 0 à 20 qui est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2023art. 23 (VD)

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au samedi 31 août 2024

Le rapport de stage rend compte des travaux de pratique professionnelle et développe les aspects juridiques de l'un des dossiers suivis par l'étudiant au cours de son stage.
Le rapport de stage fait l'objet d'une soutenance devant le jury prévu à l'article 31 du décret du 5 juillet 1973 susvisé dans le délai prévu par l'article 36 du même décret.
La soutenance du rapport reçoit une note de 0 à 20 qui est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.