Arrêté du 8 août 2013

Article 3

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Article 3

La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Exécution de l'arrêté du 8 août 2013

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance