Arrêté du 8 août 2013

Article 4

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Article 4

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Exécution de l'arrêté par le PDG de La Poste

Résumé. Le président-directeur général de La Poste doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance