Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires de l'INSEE
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires de l'INSEE en actualisant les titres et fonctions des membres titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :