Arrêté du 8 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires de l'INSEE en actualisant les titres et fonctions des membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance