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Arrêté du 8 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR V » et « GEMUSITE 80 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE 7 » immatriculée 6492 XQ 21 dont le numéro de châssis est WMAH30ZZ57W083589.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR V » et « GEMUSITE 80 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE 7 » immatriculée 6492 XQ 21 dont le numéro de châssis est WMAH30ZZ57W083589.