Arrêté du 8 août 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est « GEMULSTAR » sur une unité de gazéification pour souterrain dénommée « UGPS n° 001 ».

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Autorisation de production d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à produire un explosif civil nommé Gemulstar sur une unité de gazéification souterraine.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est « GEMULSTAR » sur une unité de gazéification pour souterrain dénommée « UGPS n° 001 ».

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