JORF n°0195 du 23 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la commune d'Aussois (73500), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système Avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (du 27 janvier 1989).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la commune d'Aussois (73500), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système Avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (du 27 janvier 1989).