Arrêté du 8 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil, sur les sites suivants :
Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
Vonges (Côte-d'Or) ;
Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;
Amailloux (Deux-Sèvres) ;
Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de production d'explosifs pour Titanobel

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer et vendre des explosifs civils dans plusieurs sites en France.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil, sur les sites suivants :
Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
Vonges (Côte-d'Or) ;
Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;
Amailloux (Deux-Sèvres) ;
Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).

Historique des versions

Source : Légifrance