Abrogé par Arrêté du 28 août 2019 - art. 5
Créé le 19 août 2012
A N N E X E
DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE
| PÉRIODE couverte | FRÉQUENCE de transmission | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DONNÉES CHIFFRÉES | DÉTAILS | À RENSEIGNER PAR | |||||
| Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées directement aux personnes les plus démunies | Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées à d'autres personnes morales | Personne morale bénéficiant des denrées du PEAD ou du PNAA | |||||
| Portant sur les denrées distribuées. | Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes. | Oui | Oui | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes par nature de produits. | Ces catégories sont : ― fruits et légumes ; ― viandes, œufs, poissons et produits de la mer ; ― féculents ; ― produits laitiers ; ― matières grasses ajoutées ; ― produits sucrés ou salés. | Non | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Quantités de denrées distribuées par source d'approvisionnement en poids net, exprimées en tonnes ou en proportion. | Ces sources sont : ― le PEAD ; ― le PNAA ; ― autres contributions financières publiques ; ― dons des entreprises ; ― dons des particuliers ; ― achats réalisées sur les fonds propres de la personne morale ; ― autres sources. | Non | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Portant sur les bénéficiaires de l'aide alimentaire. | Nombre de foyers inscrits. | Somme de tous les foyers inscrits. | Oui | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
| Nombre de personnes inscrites. | Somme totale d'individus inscrits pour bénéficier d'une aide alimentaire. Dans le cas de l'inscription d'un individu pour le compte d'un foyer entier, chaque membre du foyer doit être compté. | Oui | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Nombre de personnes inscrites réparties par sexe. | Non | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | ||
| Nombre de personnes inscrites réparties par tranches d'âge. | Les tranches d'âge sont : 0-3 ans ; 4-14 ans ; 15-25 ans ; 26-59 ans ; 60 ans et plus. | Non | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Nombre de personnes aidées. | Somme de toutes les personnes ayant reçu une aide alimentaire. Dans le cas de l'attribution de l'aide à une personne représentant un foyer, tous les membres du foyer doivent être comptés. Une personne recevant plusieurs fois une aide alimentaire doit être comptée plusieurs fois. | Oui | Non | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Portant sur les personnes morales de droit public ou de droit privé fournies en denrées alimentaires. | Nombre de personnes morales de droit public ou de droit privé recevant des denrées alimentaires. | Non | Oui | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
| Quantité de denrées fournies aux personnes morales de droit public ou de droit privé regroupées selon les catégories suivantes : ― CCAS ou CIAS ; ― associations indépendantes ; ― grands réseaux associatifs nationaux ; ― autres. | Ces quantités sont exprimées en poids net et en tonnes. | Non | Oui | Oui | Pour une année d'exercice. | Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. | |
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