En vigueur depuis le 19 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.