Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance