RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT DE PÉDAGOGIE INITIALE ET COMMUNE DE FORMATEUR

1. Organismes de formation.

Seuls les organismes de formation disposant d'une habilitation ou d'un agrément, délivré par le ministre chargé de la sécurité civile, pour la formation à une unité d'enseignement de pédagogie appliquée à un emploi peuvent être autorisés à délivrer la formation à la présente unité d'enseignement.

2. Organisation de la formation.

Afin d'être autorisé à délivrer la formation relative à cette unité d'enseignement, l'organisme de formation doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification.

Les associations ou délégations départementales doivent mettre en œuvre le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification établi par l'association nationale à laquelle elles sont affiliées.

La formation à cette unité d'enseignement peut être délivrée concomitamment à une ou plusieurs unités d'enseignements de pédagogie appliquée à un emploi.

3. Durée de la formation.

La durée minimale de formation est fixée à vingt et une heures pour l'acquisition des compétences liées à cette unité d'enseignement.

4. Qualification des formateurs.

La formation à cette unité d'enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l'autorité d'emploi assurant la formation.
Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.
Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de “formateur de formateurs” et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant.
Le responsable pédagogique doit être également détenteur du certificat de compétences de “conception et encadrement d'une action de formation”.

5. Encadrement de la formation.

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 5 et 10 inclus pour a minima un responsable pédagogique.
Au-delà de 10 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte.
Lorsque cette unité d'enseignement est réalisée concomitamment à l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours” ou à celle de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques”, le taux d'encadrement applicable est celui prévu par les dispositions des arrêtés relatifs à ces unités d'enseignement.

6. Condition d'admission en formation.

Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne majeure.

7. Dispositions particulières.
Les titulaires d'un certificat de “formateur sauveteur secouriste du travail”, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “pédagogie initiale et commune de formateur”.
Les titulaires du diplôme de “formateur-accompagnateur” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2017 susvisé sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “pédagogie initiale et commune de formateur”.