Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 (1) aux accords interprofessionnels conclus le 19 juillet 2010 dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la mise en place d'une réserve pour la campagne 2012-2013 des vins nouveaux rouges et rosés d'appellation « Beaujolais » suivie ou non de la mention « Villages » ou du nom de la commune et vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur » sont étendues pour la campagne 2012-2013 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Extension d'un accord sur les vins du Beaujolais

Résumé. Un accord est étendu pour la campagne 2012-2013 concernant les vins nouveaux rouges et rosés du Beaujolais.

Les dispositions de l'avenant n° 1 (1) aux accords interprofessionnels conclus le 19 juillet 2010 dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la mise en place d'une réserve pour la campagne 2012-2013 des vins nouveaux rouges et rosés d'appellation « Beaujolais » suivie ou non de la mention « Villages » ou du nom de la commune et vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur » sont étendues pour la campagne 2012-2013 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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