En vigueur depuis le 4 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les systèmes de guidage visuel d'accostage
Lorsqu'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage est mis en place sur un aérodrome, les caractéristiques et les fonctions de ce système respectent l'annexe 1 au présent arrêté.