Arrêté du 8 août 2011

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage est mis en place sur un aérodrome, les caractéristiques et les fonctions de ce système respectent l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Règles pour les systèmes de guidage visuel d'accostage

Résumé. Un système de guidage visuel perfectionné pour l'accostage des avions doit respecter les règles fixées dans une annexe.

Lorsqu'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage est mis en place sur un aérodrome, les caractéristiques et les fonctions de ce système respectent l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

Source : Légifrance