Arrêté du 8 août 2011

Section 3 : Emissions dans l'eau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des mesures de pollution dans les eaux usées

Résumé. L'article explique combien de fois il faut vérifier la pollution dans les eaux usées, selon qu'elles sont rejetées directement ou traitées.

En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de contrôle des polluants dans les eaux usées

Résumé. L'article précise les fréquences de mesure des polluants dans les eaux résiduaires, selon qu'elles sont rejetées dans la nature ou dans une station d'épuration.

Que les eaux résiduaires soient rejetées dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit.
Pour les effluents raccordés à une station de traitement des eaux, les résultats des mesures réalisées selon une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classé :

DCO (sur effluent non décanté)

Pour les effluents raccordés :

La fréquence des prélèvements et analyses est au minimum semestrielle.

Si, pendant une période d'au moins 24 mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 38 (Limites de pollution pour le rejet des eaux usées), la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle.

Matières en suspension totales

Composés du chrome

Hydrocarbures totaux

Si le résultat d'une analyse est supérieur ou égal à un des paramètres visés à l'article 38 (Limites de pollution pour le rejet des eaux usées), la fréquence des prélèvements et analyses devra être de nouveau au minimum semestrielle.

Pour les rejets dans le milieu naturel :

La fréquence des prélèvements et analyses est au minimum mensuelle.

Si, pendant une période d'au moins douze mois continus, les résultats des analyses mensuelles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 37 (Limites de pollution pour les rejets industriels) ou 39 (Limites de rejet des eaux pluviales polluées) selon le cas, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum trimestrielle.

Si, pendant une période supplémentaire de douze mois continus (soit au total vingt-quatre mois continus), les résultats des analyses sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 37 (Limites de pollution pour les rejets industriels), la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum semestrielle.

Si un résultat d'une analyse est supérieur ou égal à un des paramètres visés à l'article 37 (Limites de pollution pour les rejets industriels) ou 39 (Limites de rejet des eaux pluviales polluées) selon le cas, la fréquence des prélèvements et analyses devra être de nouveau au minimum mensuelle.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 3 : Emissions dans l'eau
Article 65