En vigueur depuis le 24 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejeter des eaux usées dans le sol
Résumé. Il est interdit de rejeter des eaux usées dans le sol.
Les rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.