Arrêté du 8 août 2011

Article 49

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Article 49

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des eaux résiduaires, lorsque celles-ci ne sont pas rejetées en station d'épuration collective, urbaine ou industrielle.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, par exemple).

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Règles pour limiter les odeurs des eaux usées

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour réduire les odeurs des eaux usées et placer les grandes sources d'odeurs loin des habitations.

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des eaux résiduaires, lorsque celles-ci ne sont pas rejetées en station d'épuration collective, urbaine ou industrielle.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, par exemple).

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance