Arrêté du 8 août 2011

Article 41

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Article 41

L'épandage des boues, déchets, eaux résiduaires ou sous-produits est interdit.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction de l'épandage des déchets et eaux usées

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou eaux usées sur les sols.

L'épandage des boues, déchets, eaux résiduaires ou sous-produits est interdit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance