En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales
Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :
| Matières en suspension totales | 30 mg/ l |
| DCO (sur effluent non décanté) | 120 mg/ l |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/ l |
| Chrome total | 0,1 mg/ l dont 0,05 mg/ l pour le chrome hexavalent et ses composés |