Arrêté du 8 août 2011

Article 37

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Article 37

Faute de ne pas pouvoir être réutilisées, les eaux industrielles éventuellement rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants présent dans le tableau suivant, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier de demande d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST),
demandes chimique en oxygène (DCO)

MEST

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

DCO

Sur effluent non décanté

125 mg/l

2. Substances réglementées

Chrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)

0,1 mg/l dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de pollution pour les rejets industriels

Résumé. Les eaux industrielles rejetées dans la nature doivent respecter des limites de pollution, comme les matières en suspension et le chrome.

Faute de ne pas pouvoir être réutilisées, les eaux industrielles éventuellement rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants présent dans le tableau suivant, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier de demande d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST),
demandes chimique en oxygène (DCO)

MEST

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

DCO

Sur effluent non décanté

125 mg/l

2. Substances réglementées

Chrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)

0,1 mg/l dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance