Créé le 24 août 2011
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
La dilution des eaux résiduaires est interdite.
Arrêté du 8 août 2011
Article 35
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
La dilution des eaux résiduaires est interdite.