Arrêté du 8 août 2011

Article 35

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Article 35

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
La dilution des eaux résiduaires est interdite.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Mesure des rejets d'eau polluée

Résumé. Les rejets d'eau polluée doivent être mesurés en comptant toutes les sources, et il est interdit de diluer ces eaux pour fausser les mesures.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
La dilution des eaux résiduaires est interdite.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance